1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant de la procédure: df2c777a-6de3-4252-a71a-3f01a0f964f6
Identifiant interne: DDD_SIG_AOO_2024_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion prévus par le Code sont exclues de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2250 000 Euros HT, soit 2 700 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2 750 000 Euros HT, soit 3 300 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 12000101100200
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75340
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique et Budget
Téléphone: 01 42 75 76 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5626c4e-0e63-4b96-a7c3-de41554160d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:54:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628231-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
