Centrale des marchés
FOURNITURE DE BATTERIES POUR LES SOURCES D’ALIMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SENSIBLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2020AN-04) L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d’installation de batteries pour les sources d’alimentation d’équipements sensibles et de sécurité à l’Assemblée n...
ASSEMBLÉE NATIONALE 75355Paris 07 SP drcm@assemblee-nationale.fr
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FOURNITURE DE BATTERIES POUR LES SOURCES D’ALIMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SENSIBLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2020AN-04)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534649

Date de clôture estimée : 26/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364695-2020
BOAMP (01/08/20)
20-96689

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96689
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, Paris 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE BATTERIES POUR LES SOURCES D’ALIMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SENSIBLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2020AN-04)
Numéro de référence : 2020AN-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d’installation de batteries pour les sources d’alimentation d’équipements sensibles et de sécurité à l’Assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31440000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCP).
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre définit les termes régissant les bons de commandes de fourniture et d’installation de batteries pour les sources d’alimentation d’équipements sensibles et de sécurité à l’Assemblée nationale. Il est conclu avec un seul opérateur économique et ne comprend ni minimum ni maximum. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut ensuite faire l’objet de trois reconductions expresses, d’une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’expiration de l’accord-cadre. Il ne peut en refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier.L’Assemblée nationale se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures, conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. 1. Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée. 2. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.- Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;- Déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l’importance relative du personnel d’encadrement et des techniciens ;- Liste de prestations en rapport direct avec l’objet de l’accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d’un interlocuteur pour chaque référence citée ;- Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l’accord-cadre.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 octobre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite obligatoire : La visite des sites de l’assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du RC.La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant ci-dessous, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (saip.marches@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité-important: Le formulaire d’inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à deux) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l’adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au RC. Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. IMPORTANT : dans le contexte de l’épidémie de covid-19, il est demandé aux visiteurs :-de se présenter au jour et à l’heure convenus au 126 rue de l’université Paris 7e muni(s) d’une pièce d’identité ;-de venir équipé, dans la mesure du possible, des matériels de protections (masques, gants, gel hydroalcoolique) ; -de respecter les distances minimales (1m entre chaque participant) et d’éviter les contacts physiques ;En cas de non-respect de ces mesures, l’assemblée nationale se réserve la possibilité de mettre fin à la visite.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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