1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des combattants et des victimes de guerre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG.
Description: Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. La prestation comprend également le pliage et la mise sous pli desdits imprimés.
Identifiant de la procédure: 303216fb-526e-4d60-a5e3-09a510fcb856
Identifiant interne: 24005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG.
Description: Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. La prestation comprend également le pliage et la mise sous pli desdits imprimés.
Identifiant interne: 24005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine et Corse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance : récupération des données, impression, tr et stockage éventuel des documents.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdit.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de chaque accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d’enregistrement: 18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des achats
Téléphone: 0144423305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7dcdbf9-d1b4-4b79-8f16-b080726329ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 16:22:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419499-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
