1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)
Description: Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)
Identifiant de la procédure: 43f1efbf-61a0-4332-9c76-b1b6f61f39b9
Identifiant interne: 23021B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Européen du Résistant Déporté, Struthof Route départementale 130
Ville: NATZWILLER
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la relance après une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite de l'affaire 23021 portant sur des prestations identiques. Cette première consultation en procédure adaptée avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au Parisien, annonce n° 1040113 en date du 21 août 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)
Description: Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Européen du Résistant Déporté, Struthof Route départementale 130
Ville: NATZWILLER
Code postal: 67130
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G.-F.C.S. pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial ; en cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidats sont invités à fournir les pièces indiquées dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidats sont invités à fournir un DC2 par cotraitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du critère "Prix" : cf. article 5.2.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse du critère "Valeur technique" : cf. article 5.2.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse du critère "Développement durable" : cf. article 5.2.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel : un délai de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui traite les offres: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038 NANCY Cedex
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d’enregistrement: 18000701500019
Département: Département des Achats
Adresse postale: 129, rue de Grenelle Escalier B CS70780
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des Achats
Téléphone: +33144423001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f25c6a2-104e-4466-be96-a7cf30e5c885 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:00:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618378-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
