1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONACVG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG
Description: La présente consultation concerne des prestations de refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Identifiant de la procédure: db9a4553-ff31-4095-862e-6ceb622820e1
Identifiant interne: 26012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les développements réalisés jusqu’à la livraison doivent être réalisés sur les infrastructures du Titulaire.L'application doit être hébergée et exploitée par l'ONaCVG sur sa propre infrastructure (on-premise)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-TIC pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Description: La présente consultation concerne des prestations de refonte d’architecture avec migration de données des outils de gestion et de suivi des aides de l’ONaCVG au profit de ses bénéficiaires, destiné à remplacer les applications existantes.
Identifiant interne: 26012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72211000 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être recondui tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. La date estimée de début des prestations est purement indicative et n'engage pas l'acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir article 7 du Règlement de la consultation
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONACVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONACVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONACVG
Organisation qui traite les offres: ONACVG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONACVG
Numéro d’enregistrement: 18000701500019
Adresse postale: 129, rue de grenelle - escalier B
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hammolay SO
Téléphone: 0144423309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Paris 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a3924763-88e5-4037-b682-f52017d28aa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 09:22:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566052-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
