1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères des Armées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée sans chauffeurs de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire fourgon caisse grand volume.
Description: Location longue durée sans chauffeurs de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire fourgon caisse grand volume.
Identifiant de la procédure: 16631ca1-c250-4687-96d9-706b95f1adb5
Avis précédent: 4dad82e9-714a-4c0b-a9f4-d89f52c3da6f-01
Identifiant interne: 24M0110A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultion constitue le relancement de l'appel d'offres ouvert référencé 24M0110, déclaré infructueux par décision du 15 décembre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Code de la Commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée sans chauffeurs de véhicules poids lourds et d'un véhicule utilitaire fourgon caisse grand volume.
Description: Location longue durée sans chauffeurs de quatre (4) véhicules poids lourds et d'un (1) véhicule utilitaire fourgon caisse grand volume selon la répartition suivante : deux (2) véhicules poids lourds fourgons 26T avec hayon ; un véhicule poids lourg bâché 19T avec hayon ; un (1) véhicule poids lourd fourgon 7T avec hayon ; un (1) véhicule utilitaire fourgon caisse grand volume (20 m3) avec hayon. La location comprend : la mise à disposition des véhicules ; la maintenance des véhicules ; l'assistance et le dépannage 24h/24 et 7j/7 sur l'espace européen ; la mise à disposition de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation ; l'assurance tous risques des véhicules ; la gestion des sinistres.
Identifiant interne: 24M0110A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4dad82e9-714a-4c0b-a9f4-d89f52c3da6f-01
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée totale du marché (48 mois) est fixé à 450 000 euros HT (540 000 euros TTC). Le montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois) est fixé à 800 000 euros HT (960 000 euros TTC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations sur la base d'un détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/01/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : - soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; - soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative). 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères des Armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères des Armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères des Armées
Organisation qui traite les offres: Ministères des Armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères des Armées
Numéro d’enregistrement: 15300003900054
Adresse postale: Case n° 51 - AP205 1, place Joffre
Ville: Paris SP07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent Champereux
Téléphone: 0158398233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 372cb8d7-d6fb-4a79-bf91-dc33401b0bd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 18:05:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843735-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
