1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Description: accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Identifiant de la procédure: 3431f08b-aa3e-44e6-9c79-4b1e6da76a49
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA en raison de l'objet (services de formation)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Description: accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Identifiant interne: SRH-2024-051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Pays: France
Téléphone: 0149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris, 4e arrondissement
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ca3b731-fab3-4d07-afa4-494bbfc385ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:44:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620895-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
