1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Description: Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Identifiant de la procédure: d9e6ac65-41ac-48ed-a593-7ed32f2372a2
Identifiant interne: DGER-2025-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Description: Ce marché consiste en la réalisation d’une évaluation globale du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 et son outil financier, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Les résultats seront destinés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la Commission technique du Développement agricole et rural du Comité scientifique et d’orientation (CT DAR CSO), ainsi qu'aux opérateurs des programmes de développement agricole et rural. Cette évaluation vise à reconstituer la logique d'action du programme, à analyser sa mise en œuvre et surtout à apprécier ses réalisations, résultats et impacts. Elle s'intéressera donc à la cohérence d’ensemble des différents dispositifs de financement (programmes, appels à projets nationaux et régionaux, projets commissionnés) et à la pertinence des actions présentées par les différents porteurs de programmes et projets par rapport aux orientations stratégiques du PNDAR, à leur efficacité et à leur efficience. Il s’agira également de proposer des recommandations visant à alimenter les réflexions pour la prochaine programmation PNDAR prévue à partir de 2027.
Identifiant interne: DGER-2025-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l’acheteur à Paris en présentiel pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 150 000 euros HT. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 5 sous critères : compréhension des objectifs du marché (5%); compréhension des enjeux du marché pour le Ministère (5%); méthodologie retenue pour l'exécution du marché (30%); identification des risques dans l'exécution du marché et solution(s) associée(s) : un risque identifié sans solution(s) associée(s) ne sera pas valorisé (5%); profils des intervenants retenus pour l'exécution du marché et organisation entre les différents intervenants (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 2 sous-critères : mesures mises en œuvre en matière de gestion des usages numériques (5%); mesures mises en œuvre à l’égard du personnel (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3383148f-7844-4b74-a370-39fe7aabb4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:11:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406298-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
