Avis de marché - Avis n° 25-64652 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-64652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Correspondant : M. HUIN. Alain, Chargé de mission procédures de marchés publics
Adresse : 78 rue de Varenne, 75349 Paris
Coordonnées :
Téléphone : +33 149554679
Poste :
Courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Évaluation de la mise en œuvre des missions de service public dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l’international
Lieu d'exécution et de livraison : 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de l'accord-cadre est de réaliser un exercice d'évaluation de la mise en oeuvre des missions de service public, dans le cadre de la concession de service public pour la promotion BtoC (Business to Consumer) des produits agroalimentaires français à l'international. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé cette concession de service public pour la période 2023 - 2026. Cette CSP a été attribuée en novembre 2022 à Sopexa, devenu le 1er juillet 2024 Hopscotch Season, défini ainsi comme concessionnaire du ministère sur cette mission de promotion à l'international durant cette période. L'exécution des prestations est décomposée en 3 phases: -1ère phase : remise des documents relatifs à l'objet de l'audit lors de la notification de l'accord-cadre, présentation par le titulaire de sa méthode et de son calendrier de travail lors d'une réunion de lancement ; -2ème phase, portant sur 2 missions (1ère mission : analyse du mode de gestion financière du concessionnaire ; 2ème mission : analyse du mode de gestion opérationnelle du concessionnaire); -3ème phase :analyse détaillée des points abordés lors des 2 à 3 rounds de négociation dans le cadre de la procédure de renouvellement de la CSP, recommandations et propositions de rédactionnel ; à l'issue de la clôture des négociations et de l'attribution de la concession, organisation de deux réunions au maximum du comité de suivi avec le titulaire pour s'assurer de la bonne prise en compte de ses recommandations dans le contrat de concession.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGPE-2025-033
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre court à compter de sa notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. L'accord-cadre est mono- attributaire. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT/120 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre, toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
