1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Description: L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Identifiant de la procédure: 071e70f0-ce39-445c-aef9-e10e6add2ce5
Avis précédent: defb413f-1897-47e3-9979-217d2c35ae5f-01
Identifiant interne: DRAAF-2024-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire ; dans les locaux de l'acheteur (à Metz ou à Nancy) pour les comités de pilotage régionaux; dans les locaux de la DDT ou de la préfecture des départements concernés pour les comités de pilotage départementaux ; sur le terrain dans la zone d'étude définie dans le CCTP, pour les tournées de terrain. L'organisation de comités de pilotage et de tournées de terrain n'est pas attendue en Bourgogne Franche-Comté.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DRAAF-2024-048
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude du risque feux de forêt en région Grand Est
Description: L'objet du marché est la réalisation d'une étude visant à caractériser le risque de feux de forêts dans la région Grand Est, à l'exclusion des départements des Vosges et de la Meuse, pour améliorer la prévention des feux de forêts et d'espaces naturels, et la maîtrise des risques qu'ils génèrent et ainsi diminuer l'exposition des personnes, des animaux, des biens et des milieux forestiers aux phénomènes. Le présent marché est passé au profit de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est.
Identifiant interne: DRAAF-2024-048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est mono-attributaire. La forme retenue du marché est le marché mixte. Le marché comporte une part rémunérée à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Cette partie du marché suit également les dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique relatifs aux marchés à tranches. Les prestations relevant de la partie à bons de commandes du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude sur l'ensemble de sa durée est de 208 000 Euros HT, tranche ferme et optionnelle incluses.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d'un panier de prix élaboré à partir d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 193 511,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 218 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 218 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 193 511,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Offre:
Identifiant de l’offre: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 511,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 23 232,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DRAAF-2024-048
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149554679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts - Agence Études Grand est
Numéro d’enregistrement: 662 043 116 037 98
Adresse postale: 5, rue Girardet
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383178119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c763dfe-2915-4db4-8c65-a18776376c9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 09:35:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1491-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
