1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Description: Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Identifiant de la procédure: ed5e4c88-37f5-4ef7-98c1-5a03b0aa8e68
Avis précédent: 285f9de4-0626-48e4-8d16-160023772882-01
Identifiant interne: DGER-2024-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu en France métropolitaine. L'accord cadre s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. La valeur totale du marché (962 363 Euros HT) correspond au scénario d'exécution non contractuel sur la base des annexes financières du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, et le déploiement d'un nouveau dispositif itinérant. Ce dispositif vise à promouvoir les formations, les métiers, et les établissements de l'enseignement agricole auprès de plusieurs cibles clés : les jeunes en phase d'orientation, les prescripteurs (parents, enseignants, conseillers d'orientation), ainsi que le grand public, qui joue un rôle important dans la perception de l'enseignement agricole. L'objectif de l'accord-cadre est de concevoir un dispositif mobile innovant et attractif, capable de parcourir la France métropolitaine et de s'adapter aux différents contextes locaux pour maximiser l'impact de la campagne. Pour aller à la rencontre de tous les publics, il doit pouvoir être modulable/adaptable pour pouvoir être installé dans des salons d'importance nationale comme dans des cours de collège en milieu urbain dense. Le dispositif devra être à la fois une vitrine des opportunités offertes par l'enseignement agricole et un outil d'interaction avec les cibles identifiées. Il devra intégrer des technologies modernes et des approches interactives pour capter l'attention et susciter l'intérêt des publics visés, tout en répondant aux impératifs de durabilité environnementale. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. La partie forfaitaire, exécutable dès la notification de l'accord-cadre, porte sur la conception, l'organisation et la réalisation du dispositif mobile itinérant global de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole. L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder soixante-douze (72) mois. La durée totale du présent accord-cadre dépasse celle fixée à l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique, et constitue un des cas exceptionnels prévus de par son objet afin de garantir la continuité de la campagne de communication et de promotion de l'enseignement agricole sur le long terme, et par le fait que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure pour la partie forfaitaire. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Description: Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Identifiant interne: DGER-2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder soixante-douze (72) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu en France métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur la base d'un scénario d'exécution non contractuel
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des équipes projet en charge de la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 962 363,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGER-2024-003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149554679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Numéro d’enregistrement: 44236091300051
Adresse postale: 10 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 637883110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f45d7b-b9b1-49a0-8a80-65c9bdb45bec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:14:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13799-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
