1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de climatisation et ventilation des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Description: Maintenance des installations de climatisation et ventilation des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Identifiant de la procédure: b4860857-c312-4ec6-97ac-c19a270284c0
Avis précédent: aa5c55e0-0897-4017-a716-a4f8ce261039-01
Identifiant interne: BSMB2024-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). ainsi que sous la référence BSMB-2024-039
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de plomberie sanitaire des sites de l'administration centrale situés en Ile-de-France
Description: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de plomberie sanitaire des sites de l'administration centrale situés en Ile-de-France
Identifiant interne: BSMN-2024-039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: aa5c55e0-0897-4017-a716-a4f8ce261039-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Equipe affectée au marché : 20% ; - Planning prévisionnel de maintenance préventive : 10% ; - Process maintenance : 5% ; - Gammes de maintenances proposées : 5% ; - GMAO : 5% ; - Process qualité : 5% ; - Politique environnementale : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 7
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant global et forfaitaire de l'offre : 30% ; - Panier de prix : 10% ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Consulter le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 485,42 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Valtec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 105,87 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BSMB-2024-039
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Numéro d’enregistrement: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 55 60 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALTEC
Numéro d’enregistrement: 848 531 554 00022
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1524654-497e-4a76-afb5-e8bec226db13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 13:38:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629492-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024