1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Identifiant de la procédure: dc45c242-693b-41db-8c3b-8326a6e6b94f
Identifiant interne: BSMB-2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: les sites de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire suivants : 78, 78bis et 80, rue de Varenne, Paris 7ème, 251, rue de Vaugirard, Paris 15ème, 3, rue Barbet de Jouy, Paris 7ème, • 1 ter, avenue de Lowendal, Paris 7ème, 19, avenue du Maine, Paris 15ème.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les caractéristiques des sites, les surfaces concernées, les prestations et leurs périodicités sont précisées dans l'acte d'engagement et ses annexes, notamment la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que dans les annexes 1 et 2 du CCTP (annexe 1 : définition des zone, annexe 2 : prestations et périodicités), lesquelles constituent des pièces contractuelles de l’accord-cadre. Nota Bene : les services du ministère occupant le site de la rue de Vaugirard seront déménagés courant 2028 sur le site rénové de l'avenue du Maine. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre n'est pas alloti, les prestations n’étant pas dissociables. En conformité avec les dispositions du 2°, de l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas dissociables. La dévolution en lots séparés (par exemple entre sites de l’administration centrale) aurait été de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Les prestations récurrentes sont forfaitaires et les prestations exceptionnelles sont à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 5.000.000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. A titre informatif, l’accord-cadre est estimé à 693 780€ HT / an.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.L'accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 04 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d’un (1) mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires.Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de nettoyage des locaux, y compris les surfaces vitrées et les encadrements, ainsi que la fourniture et la mise en place des consommables sanitaires, des sites de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 775 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvain LOZE.
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc7c8152-ff06-401b-b80a-25d6a4340586 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 17:20:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104143-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
