1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Description: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Identifiant de la procédure: 004b2d59-f2ce-4320-8b50-deab044a91e9
Avis précédent: 582345-2025
Identifiant interne: DICOM-2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution de digital asset management (DAM), outil central et unique de gestion des médias numériques, afin de permettre l’accès du public et des agents à toutes les catégories de productions numériques de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) ainsi qu’au patrimoine audiovisuel du MASA. Grâce au recours au mode SaaS, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement de la solution sont inclus dans l’abonnement auquel souscrira le ministère. Le présent accord-cadre couvre également les prestations de mise en œuvre, de paramétrage et d’accompagnement associées. La nouvelle solution doit permettre, le cas échéant, d’assurer la continuité avec la solution actuelle grâce au paramétrage lors de sa mise en place. Elle doit également permettre de perfectionner la qualité de service, par la mise en œuvre d’éventuels développements évolutifs à la demande de l’acheteur ou du titulaire. Il doit s’agir d’une plateforme unique permettant de stocker, rechercher, partager et diffuser les productions numériques du ministère, dans le respect des exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Cet outil s'inscrit en cohérence avec l'objectif de transformation numérique de l'administration dans le cadre du plan action publique 2022, au bénéfice des usagers comme des agents, par une large ouverture des données et la mise à disposition d'un environnement de travail modernisé.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées depuis les locaux du titulaire de l’accord-cadre. Les réunions prévues en présentiel se tiendront dans les locaux de l’acheteur sur le site de Varenne à Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente consultation (mode SaaS), et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots au regard notamment des questions de propriété intellectuelle sur la solution retenue. L'accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. L’accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. L’accord-cadre prend effet à compter du 25 novembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Description: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Identifiant interne: DICOM-2025-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est évalué sur la base d'un scénario-type (non contractuel) transmis en annexe du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse fonctionnelle
Description: 5 sous-critères: interface, ergonomie (10%) ; qualité de la structuration et de la gestion des médias (10%) ; qualité du traitement des données (10%) ; qualité du moteur de recherche et du thésaurus (10%) ; qualité des statistiques et analyses des flux (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique
Description: 3 sous critères : hébergement des assets en mode SaaS, conservation et qualité de la disponibilité des données, présentation de l’architecture de diffusion du candidat (CDN) et performances en matière de capacités (5%) ; présentation du support, de la maintenance et de la mise à jour de l’outil (5%) ; présentation des modalités de réponse aux exigences de sécurité (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 2 sous-critères : volet environnemental apprécié au vu de la démarche écoresponsable de la solution SaaS utilisée (5%) ; volet social apprécié au vu de l’engagement du candidat à confier une partie des prestations au secteur du Handicap (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Einden
Offre:
Identifiant de l’offre: DICOM-2025-012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 163 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DICOM-2025-012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 163 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 285 960,28 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75349
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alain HUIN
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Einden
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 023 151 00044
Adresse postale: 211 avenue de Paris
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 86 16 06 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 75a083dc-d3b9-4df2-8670-b3826387d029 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:44:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180354-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
