1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Description: Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Identifiant de la procédure: 4dd82bb7-cab9-408a-a7b3-2b4db37601f4
Identifiant interne: 24M0088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Régime ordinaire
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Description: Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche d’un microscope électronique à balayage (MEB) couplé à un détecteur EDS et prestations connexes
Identifiant interne: 24M0088
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38511100 Microscopes électroniques à balayage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Date de fin de durée: 11/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: NC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (basé sur 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (sur la base d'un DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025 16:30:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le marché est un contrat sensible soumis aux dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En vertu de cette règlementation, l'administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat attributaire du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 16:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Organisation qui traite les offres: MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DES ARMEES Case n° 51
Numéro d’enregistrement: 15300003900054
Ville: PARIS SP07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent Champereux
Téléphone: 0156063422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48b41a79-8c1a-49a0-a7e0-37724148693a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:32:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349817-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
