1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-EP
Description: L objet du présent accord-cadre est de former et d accompagner les encadrants de proximité dans leurs fonctions managériales en intégrant la question de leur trajectoire professionnelle, en lien avec la politique institutionnelle dans un contexte d évolution du paysage de l ESR.
Identifiant de la procédure: 2c269fe9-ee1d-4209-8caa-c43f0e5a6c52
Identifiant interne: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-EP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 §3 du code de la commande publique concernant les services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-EP
Description: L'objet du présent accord-cadre est de former et d'accompagner les encadrants de proximité dans leurs fonctions managériales en intégrant la question de leur trajectoire professionnelle, en lien avec la politique institutionnelle dans un contexte d'évolution du paysage de l'ESR.
Identifiant interne: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-EP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: La durée du marché est de un an ferme reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Il est susceptible de faire l'objet d'avenants ou de marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le formulaire DC2 ou document équivalent qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références démontrent la capacité du cand
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de qualité technique de l'offre 60% dont Qualification des formateurs pressentis 30% Déroulement d'une journée type de formation 30% Présentation de la posture pédagogique adoptée 30% Engagements en termes de RSE 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier 40% dont Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 87.5% Transparence financière 12.5%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: 147 rue de l'Université A RENSEIGNER
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142759162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594499
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 318b8ac3-5550-43d2-8873-ad37c53e0111 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:16:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274714-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
