1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_INRAE_AOO_CARTES: cartes achat et cartes corporate
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de doter les agents INRAE dûment habilités de cartes achat et de cartes corporate. Il se décompose en 2 lots : - Lot 1 - Carte achat : La carte achat est destinée au paiement de certaines dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des unités d'INRAE. Ces dépenses sont liées aux achats de fournitures de proximité (fournitures courantes d'atelier, …) et à certains achats réalisés sur des sites internet sécurisés français et étrangers (inscriptions aux colloques, frais de publications, mise à jour de logiciels, …). La carte achat est adossée au compte de l'établissement. - Lot 2 - Carte corporate : La carte corporate est destinée au paiement des frais engagés par les agents au cours de leurs déplacements professionnels (restaurant, taxi, …) en France et à l'étranger. Le retrait d'argent liquide est autorisé. La carte affaires est adossée au compte personnel du porteur et dotée d'un débit différé. - le montant estimatif annuel pour les cartes achat est de 5 300 000 Euros TTC, soit un total de 12 200 000 Euros TTC. - le montant estimatif annuel pour les cartes corporate est de 600 000 Euros TTC, soit un total de 2 400 000 Euros TTC sur la durée de l'accord-cadre. Les montants maximums sur la durée totale du marché sont : - 36 600 000 Euros TTC pour les cartes achat, - 7 200 000 Euros TTC pour les cartes corporate.
Identifiant de la procédure: d7bacb53-8c1e-40aa-a0dc-0a0a4647d2d2
Identifiant interne: 2025_INRAE_AOO_CARTES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Carte achat
Description: La carte achat est destinée au paiement de certaines dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des unités d'INRAE. Ces dépenses sont liées aux achats de fournitures de proximité (fournitures courantes d'atelier, …) et à certains achats réalisés sur des sites internet sécurisés français et étrangers (inscriptions aux colloques, frais de publications, mise à jour de logiciels, …). La carte achat est adossée au compte de l'établissement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre commence à s'exécuter à la date précisée par INRAE au moment de la notification du marché ou par défaut à la date de sa notification. Il prend fin à l'issue d'une durée d'un an ferme à compter du début d'exécution, reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Il est également susceptible de faire l'objet d'avenants.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : carte corporate
Description: Lot 2 - Carte corporate : La carte corporate est destinée au paiement des frais engagés par les agents au cours de leurs déplacements professionnels (restaurant, taxi, …) en France et à l'étranger. Le retrait d'argent liquide est autorisé. La carte affaires est adossée au compte personnel du porteur et dotée d'un débit différé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre commence à s'exécuter à la date précisée par INRAE au moment de la notification du marché ou par défaut à la date de sa notification. Il prend fin à l'issue d'une durée d'un an ferme à compter du début d'exécution, reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Le marché peut aussi faire l'objet d'avenants.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE
Organisation qui traite les offres: INRAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142759181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65e2cb91-81f5-4ec6-bad1-fe56097c1527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:27:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436607-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
