1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Description: Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d?obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d?aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l?OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe »..
Identifiant de la procédure: d80e704c-3a06-401f-b122-64cc92548f0c
Identifiant interne: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande passé suivant une procédure adaptée en application des articles R2123-1 §3 et R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025 INRAE MAPA FORMATION-DRONES
Description: Le présent marché a pour objet les formations suivantes : a) Formation recyclage des compétences des télépilotes de drones à INRAE (en conformité avec la réglementation européenne) afin d'obtenir le CATS pour tous les agents ayant le certificat drone actuel (attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote ou le CATT) qui sera obsolète en décembre 2025. b) Formation initiale des compétences des télépilotes de drones à INRAE. c) Formation à l'OPEN A1 et A2. Ces 3 formations doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne pour les télépilotes de drones professionnels et être certifiées « Europe ». Le montant estimatif du marché est de 400 000 EurosHT et son montant maximum de 1 600 000 EurosHT.
Identifiant interne: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre dure un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de reconduction d'un an. Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants ou de marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références démontrent la capacité du candidat à répondre au besoin exprimé dans la présente procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de qualité technique de l'offre 60% sous-critère 1 qualification des formateurs pressentis 30% sous-critère 2 déroulement d'une journée type de formation 30% sous-critère 3 présentation de la posture pédagogique adoptée 30% sous-critère 4 engagements en termes de RSE 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier 40 % sous-critère 1 Prix des forfaits et des UO appréciés au regard de simulations 100% de 3,5 sous-critère 2 Transparence financière Note sur 0,5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Institut national de recherche pour l agriculture, l alimentation et l environnement
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142759162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594499
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8a962935-164c-4982-9f54-da63e974372a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:49:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213242-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
