1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services nécessaires à la participation d'INRAE au Salon International de l'Agriculture
Description: Appel d'Offre Ouvert
Identifiant de la procédure: c1a0fc69-7d42-424b-bede-24b4e2519214
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, Réalisation et Installation du Stand INRAE au Salon International de l'Agriculture 2025
Description: L'accord-cadre concerne les prestations nécessaires à la présence d'INRAE sur le Salon International de l'Agriculture 2025 (SIA2025)
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte du développement durable dans la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA - Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de restauration pour le stand INRAE sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Description: Prestations de restauration pour le stand INRAE sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte du développement durable dans la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement
Numéro d’enregistrement: 18007003901803
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paric cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 90 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA - Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a4baf50-7a42-4cbd-aa7c-af0794fd5b15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:54:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617097-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
