1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien courant des espaces verts de la maison d'éducation de la Légion d'Honneur à Saint Denis.
Description: Lot unique presentant une tranche ferme Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de - désherbage des allées minérales - nettoyage et démoussage Le marche comprend trois tranches optionnelles qui pourront être affermies indépendamment l'une de l'autre. (voir le RC)
Identifiant de la procédure: 8e28c7e1-f334-46c2-b6f8-47df0c183703
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: visite obligatoire jusqu'au 19 juillet exclusivement , le matin (voir le règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Liste des exclusions précisées dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d'entretien des jardins de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés à Saint-Denis (93)
Description: Les prestations d'entretiens définies dans le cadre du présent marché sont des prestations de : - désherbage des allées minérales et enlèvement des mauvaises herbes - nettoyage et démoussage
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue de la Légion d'honneur
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Téléphone : 01.44.59.44.00 Fax : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Téléphone : 01.82.52.42.72 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui traite les offres: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d’enregistrement: 18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Ville: Paris sp 07
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0140628422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89eba49b-1597-41f0-a7c8-b8ea1a40bded - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 14:24:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362429-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
