1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de vidéosurveillance et des dispositifs anti-intrusion
Description: Maintenance préventive et corrective des installations de vidéosurveillance et des dispositifs anti-intrusion de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (lot n°1), de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint Germain en Laye (lot n°2) et de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (lot n°3).
Identifiant de la procédure: 069aea86-1f5f-4f24-aadb-3cea5c56afbf
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35125000 Système de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance des installations du siège de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à Paris
Description: Maintenance préventive et curative des installations de vidéosurveillance et du dispositif anti-intrusion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35125000 Système de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Paris un référé précontractuel, à compter de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée au candidat évincé et jusqu'à la date de signature du marché. Un référé contractuel peut être initié de la notification du marché au 31ème jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance des installations de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Germain-en-Laye
Description: Maintenance préventive et curative des installations de vidéosurveillance et du dispositif anti-intrusion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'éducation des Loges route d'Achères BP 80866
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Paris un référé précontractuel, à compter de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée au candidat évincé et jusqu'à la date de signature du marché. Un référé contractuel peut être initié de la notification du marché au 31ème jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Maintenance des installations de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis
Description: Maintenance préventive et curative des installations de vidéosurveillance et du dispositif anti-intrusion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison d'éducation de Saint-Denis 5 rue de la Légion d'honneur
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Paris un référé précontractuel, à compter de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée au candidat évincé et jusqu'à la date de signature du marché. Un référé contractuel peut être initié de la notification du marché au 31ème jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d’enregistrement: 2024-18
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: Paris sp 07
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Responsable des marchés publics
Téléphone: 01 40 62 83 48
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97f9ba2e-4ab9-4e72-82f7-d18735fe2523 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:54:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745429-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
