1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception et réalisation d'un portail web pour le site du Centre de ressources et de recherche du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO VGE.
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 300 000 euros TTC.
Identifiant de la procédure: 8682eed6-db5a-4276-9f13-5561bbf90b75
Identifiant interne: 2026-016
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la une procédure d'appel d'offres restreint en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 2° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212222 Services de développement de logiciels de serveurs web
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement public du Musée d'Orsay -Valéry Giscard d'Estaing
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception et réalisation d'un portail web pour le site du Centre de ressources et de recherche du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE.
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. La part à commandes ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 300 000 euros TTC.
Identifiant interne: 2026-016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212222 Services de développement de logiciels de serveurs web
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous réserve d'un nombre suffisant, les candidats retenus pour la seconde phase seront au maximum cinq (5).L'estimation indiquée dans le présent avis de 300 000 euros TTC correspond au maximum de la part à commande. Le marché comprend également une partie à forfait.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique et fonctionnelle (50%)
Description: Critère 1 - Valeur technique et fonctionnelle (50%) réparti selon les sous-critères tels que prévus au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix (40%)
Description: Critère 2 - Prix (40%) réparti selon les sous critères tels que prévus au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Démarche environnementale (10%)
Description: Critère 3 - Démarche environnementale (10%) telle que décrite au cadre de mémoire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ets public Musées Orsay et Orangerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: Espalande Valery Giscard d'Estaing
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75343
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique de l'EPMO-VGE
Téléphone: +33 0153851632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331044972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ac0e2334-9e9e-441a-ad60-c0c70af08f12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 17:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196087-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
