1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE SIEGE INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'espaces publicitaires de recrutement incluant un plan media
Description: Le présent marché concerne : 1. La mise en oeuvre d'un plan média pour faire connaître les campagnes de recrutement d'INRAE, incluant l'achat d'espaces publicitaires et l'adaptation des annonces aux formats spécifiques de diffusion. Ce plan média sera revu annuellement par INRAE en fonction des performances des supports et au vu des conseils apportés par l'agence. 2. La réalisation d'achats d'espaces publicitaires ponctuels, dont les supports ne sont pas connus au moment de l'établissement de ce document, pour venir renforcer la visibilité d'autres offres d'emploi diffusées durant l'année par INRAE.
Identifiant de la procédure: 2c20b6f2-c644-4777-bd8e-ab3e1ca2ec7a
Identifiant interne: INRAE2024-0241-010914
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'espaces publicitaires de recrutement incluant un plan media
Description: Le présent marché concerne : 1. La mise en oeuvre d'un plan média pour faire connaître les campagnes de recrutement d'INRAE, incluant l'achat d'espaces publicitaires et l'adaptation des annonces aux formats spécifiques de diffusion. Ce plan média sera revu annuellement par INRAE en fonction des performances des supports et au vu des conseils apportés par l'agence. 2. La réalisation d'achats d'espaces publicitaires ponctuels, dont les supports ne sont pas connus au moment de l'établissement de ce document, pour venir renforcer la visibilité d'autres offres d'emploi diffusées durant l'année par INRAE.
Identifiant interne: INRAE2024-0241-010914
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options:
Description des options: Reconductions des accords-cadres. Marchés de prestations similaires le cas échéant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 78338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents s'exécutant à bons de commande. Seuil annuel maximum : 200 000 euros HT. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable - Gestion du personnel » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation. L'analyse des offres des soumissionnaires portera uniquement sur l'accord-cadre et sur le bordereau des prix unitaires de ce dernier. Il est demandé aux soumissionnaires de remettre une offre simultanée pour l'accord-cadre et pour le premier marché subséquent en raison de contraintes calendaires. En effet, l'accord-cadre ne pourra pas être notifié avant début février 2025 mais la campagne de recrutement pour les ingénieurs, cadres, techniciens, gestionnaires est prévisionnellement prévu dès mi-février 2025. L'attribution de l'accord-cadre entraînera l'attribution du premier marché subséquent et de son bordereau des prix unitaires. Après notification de l'accord-cadre et du marché subséquent, un bon de commande sera émis par INRAE sur la base du bordereau des prix du marché subséquent pour la campagne relative au concours d'ingénieurs, cadres, techniciens, gestionnaires. Des bons de commande seront ensuite émis selon la survenance des besoins d'INRAE. Pour rappel, le bordereau des prix de l'accord-cadre (bordereau initial) sert de référentiel pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les éléments qui feront l'objet d'une complétude de l'offre dans le cadre des marchés subséquents seront les prix unitaires sur la base du critère d'attribution suivant : 1. Prix : 100 %.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6. Sous-traitance : se reporter au RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure oéconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre 50% -Sous-critère 1 : Equipe dédiée au marché - 40% -Sous-critère 2 : Compréhension du besoin d'INRAE et capacité d'accompagnement / conseil - 60% Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social (CRTES).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Gestion du personnel Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Sensibilisation RSE : 50 %. - Sous-critère 2 : Egalité homme / femme : 50% Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social(CRTES).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix- Ce critère est analysé sur la base d'une simulation (commande type) établie à partir des prix proposés dans le BPU de l'accord-cadre. Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE SIEGE INRAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE SIEGE INRAE
Numéro d’enregistrement: 180070039
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 297e0340-08d6-47d0-9d5d-5f5b87dd2b39 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:58:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628733-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
