A proximité de Paris 07 75349 Paris
Acheteur : BCPA.
DJEKHIANE SAÏDA
rue de varenne
75349 Paris
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Préparation, suivi et valorisation des données d’une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière avicole (2027/2028)
Lot 2
Préparation, suivi et valorisation des données d’une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2027/2028)
Secteurs d'activité

Préparation, suivi et valorisation de campagnes expérimentales de visites sanitaires obligatoires (VSO) en filières avicole et bovine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 18/11/2026
BOAMP - 26-111945
Avis de marché - Avis n° 26-111945 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 78, 91, 93, 77, 94, 95
Annonce n° 26-111945
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Correspondant : MME DJEKHIANE Saïda, chargée de mission procédures de marchés publics
Adresse :  78, rue rue de varenne, 75349 Paris
Coordonnées :
Courriel : saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception des outils nécessaires à la mise en œuvre des visites sanitaires obligatoires (VSO) expérimentales par les vétérinaires sanitaires en filières avicole et bovine, ainsi que la valorisation des données issues de la réalisation des visites.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est mono-attributaire pour chacun des deux (2) lots. Le montant de chaque lot est global, forfaitaire et correspond au coût pour chaque campagne prévue pour les filières avicole et bovine. Les prix sont arrêtés dans l’annexe financière intitulée « décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) » de l’acte d’engagement (ATTRI1). Le montant estimatif pour l’ensemble des lots sur la durée totale du marché est fixé à 100 000 € HT soit 120 0000 € TTC réparti ainsi : - lot 1 : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC ; - lot 2 : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le montant total de chaque lot correspond au montant forfaitaire indiqué dans la DPGF.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Les lots 1 et 2 du marché sont conclus à compter du 1er/01/2027, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31/07/2029.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAL-2026-044
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Contact : MME BRIONNE Valérie
Coordonnées : 
Courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Contact : Les offres sont à remette en utilisant le profil Conditions de remise des offres ou des candidatures : d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Coordonnées : 
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Préparation, suivi et valorisation des données d’une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière avicole (2027/2028)
  • Lot(s) 2 - Préparation, suivi et valorisation des données d’une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2027/2028)
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026
Profil d'acheteur : https://agriculture.gouv.fr/