1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS
Description: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: 65d3c57b-50d2-4445-a8f1-8163da584114
Identifiant interne: 25F111
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS
Description: MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS
Identifiant interne: 25F111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites par période consécutives d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pas de critère de mise en concurrence, marché à opérateur unique
Description: Pas de critère de mise en concurrence, marché à opérateur unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de critère de mise en concurrence, marché à opérateur unique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle 2 /
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25F111
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25F111
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140634000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30502438200197
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4de3d651-a83a-4e7e-8ff7-a9c50799547c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 12:02:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623627-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
