1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075
Description: Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 68384ff0-52dd-42bd-8461-3e30e85acd83
Identifiant interne: 25F075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée et les lieux d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 1.5 « Durée » et 1.7 « Lieux d'exécution » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : 25F075
Description: Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25F075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée et les lieux d'exécution des prestations sont indiqués aux articles 1.5 « Durée » et 1.7 « Lieux d'exécution » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La part forfaitaire du marché est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 798 660 Euros HT. La part à bons de commande est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 183 330 Euros HT. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 241 660 Euros HT sur sa durée totale. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites de site pourront être communes à plusieurs candidats. La durée de la visite est estimée à environ 2 heures 30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 5 du RC, qui devra être dûment complété et envoyé à l'Assemblée via la plate-forme des achats de l'État (PLACE).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: I. Valeur technique de l'offre (65%) : 1. Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché et des modalités de sélection et de proposition des pièces détachées, sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique et ses annexes (CV responsable du suivi et techniciens) : 35% 2. Méthodologie et organisation des opérations de maintenance préventive et corrective, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique : 25% 3. Démarche environnementale, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique : 5 %. Le candidat qui n'obtient pas une note strictement supérieure à 2,5/5 au sous-critère « Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché et des modalités de sélection et de proposition des pièces détachées » verra son offre éliminée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: II. Prix apprécié sur la base du montant total TTC du devis quantitatif estimatif (DQE) figurant à l’annexe 4 de l’acte d’engagement : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ffc2161e-e930-4900-ba9e-3949de9b2621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 11:15:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846284-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
