1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Identifiant de la procédure: a200e75c-b751-44f0-87b5-6243f5c60622
Avis précédent: ef5c5fcd-0bb4-47cc-b037-20c72a996849-01
Identifiant interne: ACCORD-CADRE N°24F026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements haute tension (HT)
Description: 24F026-01E Lot 1 : Maintenance des équipements haute tension (HT)
Identifiant interne: 24F026-01E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 475 000 Euros HT pour le lot 1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Description: Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Identifiant interne: 24F026-02E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Description: Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Identifiant interne: 24F026-03E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 Euros HT pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 542 474,61 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 475 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 359 672,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F026_Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F026_Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITEIS ACTEMIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: ITEIS ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 502 802,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F026_Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ITEIS ACTEMIUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43388999500026
Département: 78
Ville: Maison-Laffitte
Code postal: 78600
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INEO INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40988004400154
Département: 92
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1194460a-dc11-407a-bde3-b183a53e661f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 17:45:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290719-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025