A proximité de Paris 07 75355 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0000000000
3 Lots
Lot 1
Maintenance des équipements haute tension (HT)
Lot 2
Maintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Lot 3
Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 290719-2025
290719-2025 - Résultats
France – Services de maintenance préventive – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASSEMBLEE NATIONALE
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION AINSI QUE DES AUTOMATISMES ET DE LA GESTION TECHNIQUE D'ÉLECTRICITÉ
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Identifiant de la procédurea200e75c-b751-44f0-87b5-6243f5c60622
Avis précédentef5c5fcd-0bb4-47cc-b037-20c72a996849-01
Identifiant interneACCORD-CADRE N°24F026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance des équipements haute tension (HT)
Description24F026-01E Lot 1 : Maintenance des équipements haute tension (HT)
Identifiant interne24F026-01E
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 475 000 Euros HT pour le lot 1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
DescriptionMaintenance des équipements basse tension de forte puissance (BT)
Identifiant interne24F026-02E
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
TitreMaintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
DescriptionMaintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE)
Identifiant interne24F026-03E
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de façon expresse trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois soit une durée totale de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 375 000 Euros HT pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : La valeur technique (coefficient 60), appréciée au regard de : 1 - La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution du marché (coefficient 15) : -Organigramme détaillé de l'équipe dédiée au marché présentant le personnel d'encadrement et les techniciens détachés pour l'exécution du marché durant les heures ouvrées. Le candidat présente l'expérience professionnelle de chaque membre de l'équipe, en produisant un CV à l'appui. Il décrit leurs missions et présente le plan de formation continue, en fournissant les attestations de stages des techniciens (coefficient 10) ; -Organisation du service d'astreinte (coefficient 5) ; 2 - La pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 45) : o Méthodologie de la maintenance préventive (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance corrective (coefficient 10) ; o Méthodologie de la maintenance améliorative (coefficient 10) ; o Méthodologie de renouvellement des équipements (coefficient 5) ; o Méthodologie sur la mise en place des obligations de résultat (coefficient 5) ; o Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise, jugées au regard des moyens mis en place pour assurer le recyclage des batteries usagées, et de la description du déroulement et du contenu type de ces actions (coefficient 5)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (coefficient 40), apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF), en annexe à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 542 474,61 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre475 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINEO INDUSTRIE
Offre
Identifiant de l’offreINEO INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre359 672,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24F026_Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/04/2025
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINEO INDUSTRIE
Offre
Identifiant de l’offreINEO INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre680 000,61 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24F026_Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/04/2025
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielITEIS ACTEMIUM
Offre
Identifiant de l’offreITEIS ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre502 802,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24F026_Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/04/2025
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre5ccb9324-3bcb-4501-86a7-27b5bf367651-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement11000001500013
Adresse postale126 rue de l'Université
VilleParis 07 sp
Code postal75355
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDivision des Achats et de la commande publique
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0140636000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Département75
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis 04 sp
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielITEIS ACTEMIUM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement43388999500026
Département78
VilleMaison-Laffitte
Code postal78600
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officielINEO INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement40988004400154
Département92
VilleColombes
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1194460a-dc11-407a-bde3-b183a53e661f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/05/2025 17:45:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis290719-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025