A proximité de Paris 07 75355 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0140636000
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration.

MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 263916-2026
263916-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration – MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASSEMBLÉE NATIONALE
Adresse électroniquedacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075
DescriptionLe marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure68384ff0-52dd-42bd-8461-3e30e85acd83
Avis précédent846284-2025
Identifiant interne25F075
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : 25F075
DescriptionLe marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale.
Identifiant interne25F075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale126 rue de l'Université  
VillePARIS
Code postal75355
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l’offre
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique de l’offre (65%) et Prix (35%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui exécute le paiementASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui signe le contratASSEMBLÉE NATIONALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis241 667,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis241 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre241 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHENCO
Offre
Identifiant de l’offreHENCO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre241 667,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25F075
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre846284-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement11000001500013
Adresse postale126 rue de l'Université
VilleParis
Code postal75355
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDivision des Achats et de la commande publique
Adresse électroniquedacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0140636000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis 04 SP
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielHENCO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement33479637200038
VilleCHELLES
Code postal77500
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd89cd24c-a55b-40e5-9b7a-53c48e83b5eb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 13:18:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis263916-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026