1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 03103fbc-35f1-4907-ba5c-97c51382ca6e
Avis précédent: 94f49a8e-30be-4559-8002-b77012e6e3ea-01
Identifiant interne: 24F030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'article "Lieux d'exécution" du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 072 187,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24F030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'article "Lieux d'exécution" du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 072 187,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: o L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par période consécutive de 12 mois soit une durée totale maximum de 48 mois. o L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros TTC annuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (coefficient 60)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix (coefficient 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 422 646,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 072 187,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 072 187,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 422 646,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0fbe1edb-b7ab-4ee4-9827-aa813477b0a5-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780003935
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3471ca0f-e99c-452b-a5b2-dce48d64e984 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:16:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288540-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
