1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l?Assemblée nationale
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l?Assemblée nationale
Identifiant de la procédure: 7387b641-e1f9-4bff-b10b-391ae423d397
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET INTÉGRATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA MAINTENANCE DU NODAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d'intégration afin de moderniser le réseau Riedel Mediornet actuellement en production à l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 24F012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'Assemblée nationale et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tous les différends qui pourraient survenir lors de l'exécution, soit directement, soit par la procédure de règlement des litiges telle que prévue à l'article L2197-3 du code de la commande publique. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal Administratif de Paris sera le seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 sp
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140638301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd03677b-f848-4fc4-a73d-d8212cbe6275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 15:39:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161659-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
