Avis de marché - Avis n° 24-109081 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-109081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DAIP-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : Daip.marches@assemblee-nationale.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : - soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés (candidature hors DUME) ; - soit sous la forme du document unique de marché européen (candidature sous forme de DUME). Candidature hors DUME Une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent complété. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (disponible au sein de l'imprimé DC1 ou modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent, comportant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens pour chacun des trois dernières années ; une liste des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Qualification professionnelle exigée : qualification d'économiste : OPQTECC ou équivalents. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOT 4 : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PRESTATIONS D'ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
Code CPV principal - Descripteur principal : 71321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les prestations d'économie de la construction dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d?espaces de médiation au Palais-Bourbon
Lieu principal d'exécution du marché : Assemblée nationale
Valeur estimée (H.T.) : 73000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un marché mixte, conclu en partie à un prix global et forfaitaire et en partie à bons de commande exécutée aux quantités réellement commandées dont le montant maximum s'élève à 27 000 euro(s) TTC. Il se compose d'une tranche ferme composée de deux missions et de trois tranches optionnelles se présentant comme suit : Tranche ferme : Mission 1 : Contre-expertise du coût travaux estimé en phase AVP Tranche optionnelle n°1 Mission 3 : Estimation du coût global du projet lauréat retenu à l'issue du concours de MOE Mission 2 : Contre-expertise du coût travaux estimé en phase PRO Tranche optionnelle n°2 Mission 4 : Contre-expertise du coût global estimé en phase AVP Tranche optionnelle n°3 Mission 5 : Contre-expertise du coût global estimé en phase PRO
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
