Avis de marché - Avis n° 25-51726 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-51726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés
Adresse mail du contact : Daipmarches@assemblee-nationale.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INSTRUMENTATION DU PLAFOND DE LA BIBLIOTHÈQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'appareils de surveillance des dégradations des fissures du plafond de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 33333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. Les dates suivantes sont proposées aux candidats : - Mardi 27 mai 2025 à 11h00 - Mercredi 28 mai 2025 à 11h00
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
