1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Description: Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
Identifiant de la procédure: dec7f275-3f83-4b9f-a6f4-36dfc478ff3e
Avis précédent: 172af141-9053-45a0-9275-b445ba0e51c8-01
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_034
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en vertu des articles R. 2124 1, R. 2124-2 (2°), R. 2142 15 à R. 2142-18 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique, régissant la procédure d’appel d’offres restreint.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe), dans un entrepôt situé boulevard Ney (Paris XVIIIe) ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Description: Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
Identifiant interne: SENAT_DAPJ_2025_034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe), dans un entrepôt situé boulevard Ney (Paris XVIIIe) ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement, pour une durée d’un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu’au 31 décembre 2029. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. Dans le cas où le marché s’achèverait sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, ou si l’exécution du nouveau marché ne pouvait débuter à la date anniversaire, le titulaire serait tenu de poursuivre l’exécution du marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourrait excéder trois mois, sur simple ordre de service du Directeur de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 30 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, 70 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les délais d’intervention et d’exécution (45 % de la valeur technique) ; o les moyens humains consacrés à la mission, l’organisation et la méthodologie d’intervention (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (10 % de la note de la valeur technique).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix : 30 %, la valeur technique 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté durant un délai de 2 mois auprès du Sénat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 356,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 44135591400298
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 356,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAPJ_2025_034
Titre: Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 815813-2025
Organisation qui signe le contrat: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des jardins
Téléphone: +33142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 4 Rue Clément Ader – CS 70064
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f2463b6-c4ed-410e-a9e9-4aae49aee12f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:29:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506574-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
