1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Description: Cette consultation porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables), pour l'atelier de reprographie du Sénat d'une solution d'impression et de numérisation de production composée d'appareils couleur et d'appareils noir et blanc équipés de modules de finition, ainsi que d'un module de finition hors ligne. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils et la mise à disposition d'un outil de soumission d'impression.
Identifiant de la procédure: 7afbf56c-6419-4daf-944f-f2b614f7a0cc
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2024-5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 30125120 Encre pour photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville Paris
Code postal 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance et formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression. Pour ce lot les variantes sont autorisées.
Description: Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression. Pour ce lot les variantes sont autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 30125120 Encre pour photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 933 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 1 est fixé à 1 680 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 1 les variantes sont autorisées. Pour le lot 1, une variante est autorisée en lieu et place de l'offre de base, dans les conditions prévues à l'article 2.6 du RC. Les candidats pourront en effet proposer soit une offre de base, composée de trois presses numériques de production couleur et d'une presse numérique de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.1 du CCTP, soit une offre variante, composée de deux presses numériques de production couleur et de deux presses numériques de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.2 du CCTP. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). L'attestation de visite prévue à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère « prix » sera effectuée sur la base du prix total annuel (TTC) demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au devis quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée au regard de trois sous critères : les performances des moteurs d'impression et des modules complémentaires (30 %), l'environnement informatique et la numérisation (10 %) et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Description: Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 2 est fixé à 180 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 2 les variantes ne sont pas autorisées. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). L'attestation de visite prévue à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère « prix » sera effectuée sur la base du prix total (TTC) demandé par chaque candidat pour le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 3 de l'acte d'engagement du lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de trois sous critères : l'alimentation de l'appareil (20 %), les finitions proposées et les performances (20 %), et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63a31468-3de1-450e-9f14-bda2cd0341c6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2024 08:18:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441532-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
