1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance de machines à café automatiques et fourniture de café.
Description: Cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures. Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.
Identifiant de la procédure: c6feb31e-b352-4e9e-975e-4b7013282145
Identifiant interne: SENAT-DLMG-2024-3
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42210000 Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 15860000 Café, thé et produits connexes, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-maintenance de machines à café automatiques et fourniture de café.
Description: Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de machines à café automatiques et sur la fourniture de café et autres consommables
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42210000 Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 15860000 Café, thé et produits connexes
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 juin 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 30 juin 2025, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 30 juin 2028. Un test des machines à café, des cafés et du chocolat est prévu à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La livraison et l'installation des machines par les candidats en vue des tests aura lieu à partir du 13 mai et donnera lieu à une indemnisation sur facture de 200 euros TTC. Une visite facultative et vivement recommandée est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 230 000 euros hors taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée au regard de deux sous critères : -les caractéristiques et la qualité des machines à café (20 %) ; -la qualité des cafés et du chocolat proposés (30 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère « prix » sera effectuée sur la base du prix total annuel (TTC) demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la maintenance et du service associés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac96eb17-4920-44b2-ae79-0fa5ae2b47b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2024 14:45:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194833-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
