1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
Description: Cette consultation porte sur l'entretien du réseau d'égouts et de canalisations du Jardin du Luxembourg et des nettoyages divers, le curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, le nettoyage et le pompage de cinq cuves à hydrocarbures, le nettoyage du Grand bassin du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des bassins de la Fontaine Médicis, située dans le Jardin du Luxembourg, l'inspection vidéo de canalisations, la vidange d'un bac à graisse et le curage de ses canalisations, le nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91). Des vacations complémentaires, commandées en urgence le cas échéant, pourront être demandées pour ces différentes missions ou pour des missions similaires.
Identifiant de la procédure: e670fa42-f579-4774-bcf3-7ab3f10867a6
Avis précédent: b44ec97e-57a4-4dc0-9e3b-c2b857d68725-03
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2024-024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché porte sur l'entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une prestation de nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91) est prévue au marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
Description: Cette consultation porte sur l'entretien du réseau d'égouts et de canalisations du Jardin du Luxembourg et des nettoyages divers, le curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, le nettoyage et le pompage de cinq cuves à hydrocarbures, le nettoyage du Grand bassin du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des bassins de la Fontaine Médicis, située dans le Jardin du Luxembourg, l'inspection vidéo de canalisations, la vidange d'un bac à graisse et le curage de ses canalisations, le nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91). Des vacations complémentaires, commandées en urgence le cas échéant, pourront être demandées pour ces différentes missions ou pour des missions similaires.
Identifiant interne: SENAT DAPJ 2024-024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90491000 Services d'inspection des égouts
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 20 mars 2025. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 540 000 euros hors taxes. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au 8.1 ORG 00006 Sénat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère « prix » sera apprécié sur la base du prix total TTC demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée en fonction de cinq sous-critères : -les moyens humains (5 % de la note globale) ; -les moyens matériels (5 % de la note globale) ; -la méthodologie (20 % de la note globale) : efficacité, préservation des équipements nettoyés, dispositions prises pour le respect des réglementations en vigueur (sécurité, environnement) ; -les délais d'exécution (prévenance et durée d'intervention) (5 % de la note globale) ; -la performance environnementale (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 442 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SÉCHÉ ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SÉCHÉ ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 442 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ-2024-024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: b44ec97e-57a4-4dc0-9e3b-c2b857d68725-03
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SÉCHÉ ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 89052605600019
Adresse postale: Les hêtres
Ville: CHANGE
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f6667612-e23d-4759-b73a-c7d164f89c67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:10:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251100-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
