1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
Description: Cette consultation porte sur l'entretien du réseau d'égouts et de canalisations du Jardin du Luxembourg et des nettoyages divers, le curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, le nettoyage et le pompage de cinq cuves à hydrocarbures, le nettoyage du Grand bassin du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des bassins de la Fontaine Médicis, située dans le Jardin du Luxembourg, l'inspection vidéo de canalisations, la vidange d'un bac à graisse et le curage de ses canalisations, le nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91). Des vacations complémentaires, commandées en urgence le cas échéant, pourront être demandées pour ces différentes missions ou pour des missions similaires.
Identifiant de la procédure: e670fa42-f579-4774-bcf3-7ab3f10867a6
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2024-024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché porte sur l'entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une prestation de nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91) est prévue au marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'eaux du Sénat (égouts, eaux de vannes et pluviales), pompage de cuves, nettoyage de bassins et prestations diverses.
Description: Cette consultation porte sur l'entretien du réseau d'égouts et de canalisations du Jardin du Luxembourg et des nettoyages divers, le curage hydrodynamique des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, le nettoyage et le pompage de cinq cuves à hydrocarbures, le nettoyage du Grand bassin du Jardin du Luxembourg, le nettoyage des bassins de la Fontaine Médicis, située dans le Jardin du Luxembourg, l'inspection vidéo de canalisations, la vidange d'un bac à graisse et le curage de ses canalisations, le nettoyage d'une citerne de récupération des eaux de pluie installée sous les serres du Sénat situées à Longpont-sur-Orge (91). Des vacations complémentaires, commandées en urgence le cas échéant, pourront être demandées pour ces différentes missions ou pour des missions similaires.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90491000 Services d'inspection des égouts
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 20 mars 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 et il est reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite facultative (fortement recommandée) est prévue à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du marché est fixé à 540 000 euros hors taxes. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: si elle ne figure pas dans le formulaire Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. En cas de groupement conjoint, ce mandataire sera solidaire ; La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ; si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère « prix » sera apprécié sur la base du prix total TTC demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée en fonction de cinq sous-critères : -les moyens humains (5 % de la note globale) ; -les moyens matériels (5 % de la note globale) ; -la méthodologie (20 % de la note globale) : efficacité, préservation des équipements nettoyés, dispositions prises pour le respect des réglementations en vigueur (sécurité, environnement) ; -les délais d'exécution (prévenance et durée d'intervention) (5 % de la note globale) ; -la performance environnementale (5 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75291
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Téléphone: 0142342980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b44ec97e-57a4-4dc0-9e3b-c2b857d68725 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:02:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730227-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
