1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CHEQUES-CULTURE POUR LES AGENTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques culture à destination des agents de l’Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure: 2bc0f4be-883f-4235-b221-173d0e8b03c6
Identifiant interne: 2026-MQB-00475-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur sa durée totale. La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme. Il débute soit à compter du 17/11/2026, soit à compter de sa date notification s’il elle est postérieure au 17/11/2026. L’accord cadre se termine le 03/12/2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CHEQUES-CULTURE POUR LES AGENTS DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques culture à destination des agents de l’Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Identifiant interne: 2026-MQB-00475-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Les prix unitaires inscrit au BPU seront analysés sur la base d’un DQE (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: analysé sur la base de 4 sous critères (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: valeur environnementale (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme. Il débute soit à compter du 17/11/2026, soit à compter de sa date notification s’il elle est postérieure au 17/11/2026. L’accord cadre se termine le 03/12/2028.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Département: Paris
Adresse postale: 222 rue de l'Université CS 60851
Ville: Paris
Code postal: 75281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et des achats
Téléphone: 0156617000
Télécopieur: 0156617138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Pars
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89c8f0c9-f20f-4c73-9f01-5a2626a86d58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 14:27:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404125-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
