1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure: 6f5bce6f-fd86-4ad4-a7e3-23545825debe
Identifiant interne: 2026-MQB-00478-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. La consultation prévoit une visite de site obligatoire, sous peine de rejet de l'offre et dont les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. Deux dates sont déjà prévues : les 16 octobre et 3 novembre. Après analyse des candidatures et des offres, l'établissement public pourra auditionner les candidats réguliers. Les modalités de cette audition sont précisées au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 79992000 Services de réception, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 59 543 335,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 2026-MQB-00478-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 79420000 Services relatifs à la gestion, 79992000 Services de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : La valeur financière
Description: Critère n°1 : La valeur financière (notée sur 48 points), décomposée en deux sous-critères : Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de la part forfaitaire (40 points) et Sous-critère n°1.2 : Prix des prestations du BPU (8 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : La valeur technique
Description: Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 48 points), décomposée comme suit : Sous-critère n°2.1 : Organisation de la période transitoire (4 points), Sous-critère n°2.2 : Organisation de la période d’exploitation –Pilotage (22 points), Sous-critère n°2.3 : Organisation de la période d’exploitation – Face Support / Face Public (16 points) et Sous-critère n°2.4 : Méthodes et outils (6 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Développement durable
Description: Critère n°3 : Développement durable (noté sur 4 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Ville: PARIS
Code postal: 75281
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et des achats
Téléphone: +33 1 56 61 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5996d92e-f302-4352-b1f8-f520473ca028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 18:04:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682409-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
