1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et maintenance d'une machine de fabrication additive métallique WLAM (Wire Laser Additive Manufacturing) pour l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP) - Site de Versailles-Satory
Description: Acquisition, installation et maintenance d'une machine de fabrication additive métallique basée sur la technologie de type WLAM (Wire Laser Additive Manufacturing) pour l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Identifiant de la procédure: e1d9f6a7-f27d-4612-8534-6aa8df845f90
Identifiant interne: 2024/04561
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris Délégation de Versailles Satory Centre des Matériaux 28 allée des marronniers
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation et maintenance d'une machine de fabrication additive métallique WLAM (Wire Laser Additive Manufacturing) pour l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP)
Description: Acquisition, installation et maintenance d'une machine de fabrication additive métallique WLAM (Wire Laser Additive Manufacturing) pour l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP)
Identifiant interne: 2024/04561
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris Délégation de Versailles Satory Centre des Matériaux 28, allée des marronniers
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Numéro d’enregistrement: 19753493600012
Adresse postale: 60 boulevard Saint-Michel
Ville: Paris cedex 06
Code postal: 75272
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140519073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c74ea82e-1694-4255-9339-4b55d7f719ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 20:55:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717974-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
