Avis de marché - Avis n° 25-11190 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-11190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AcadémieInscriptionsBellesLettres
Correspondant : M. TIMIC Stefan, Référent financier et juridique
Adresse : 23, quai de Conti, 75270 Paris cedex 06
Coordonnées :
Téléphone : 0144414306
Courriel : secretariat1@aibl.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SERVICE DE CONFECTION D'HABITS D'ACADEMICIEN
Lieu d'exécution et de livraison :23 qui de Conti, 75006 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La tenue d'académicien est constituée d'une veste et d'un pantalon. La tenue d'académicienne est constituée d'une veste ou d'un spencer, ainsi que d'un pantalon ou d' une jupe. Les deux tenues doivent comporter des broderies uniquement en plein d'une branche d'olivier en « fil de soie perlée » vert foncé et vert clair (Ratio poids/métrage: 100g. / env. 1050 m) ; un tissu de drap « grain de poudre » noir ou bleu nuit.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'Académie ne peut s'engager sur un nombre d'habits précis à réaliser
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : PAS DE CAUTIONNEMENT ET PAS DE GARANTIES EXIGES
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : LOI N° 2013-100 DU 28 JANVIER 2013 ET DECRET N° 2013-269 DU 23 MARS 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : GROUPEMENT CONJOINT
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Extrait Kbis ou équivalent pour les candidats étrangers, délégation de pouvoir, statuts, ...
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA205-01
Renseignements complémentaires : Présentation d'un habit d'académicien le 17 février 2025 sur rendez-vous
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
Contact : M. TIMIC STEFAN
Adresse :23 quai de Conti, 75006 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0144414306
Courriel : Secretariat1@aibl.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MARCHES-PUBLIC.GOUV
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : marches-public.gouv
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MARCHES-PUBLIC.GOUV
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
