1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: Cette consultation concerne les prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: ee6e98bb-48e2-429d-8ded-69c123f8b595
Avis précédent: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe-01
Identifiant interne: 24M55
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été notifiés le 22/04/2025. Il s'agit de marchés de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'accords-cadres composites sous forme mono-attributaire conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, composés d'une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 230 000 Euros Lot n° 2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000 Euros Lot n° 3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000 Euros Lot n° 4 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000 Euros. Les prestations occasionnelles seront par conséquent subordonnées à l'émission de bons de commande de l'Université qui pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations seront réalisées distinctement sur chacun des sites de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne listés dans le CCTP à son article 1-4 et à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de toutes les modalités d'accès et d'accessibilité aux sites concernés, en accord avec l'émetteur du bon de commande. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 1: Saint-Jacques, Editions de la Sorbonne, Ulm, Panthéon, Sorbonne, Cujas, Du Four
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lot 1: Saint-Jacques, Editions de la Sorbonne, Ulm, Panthéon, Sorbonne, Cujas, Du Four
Identifiant interne: 24M55 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère est obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Le nombre de points attribué pour ce critère est obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X50 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; Sous-critère B3 : Les moyens matériels, notés sur 3 points ; Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), notées sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points, apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours, sont de: soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 2 : Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 2 : Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne.
Identifiant interne: 24M55 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère A2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points ; Sous-critère A3 : Les moyens matériels, notés sur 5 points ; Sous-critère A4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix des prestations, noté sur 40 Le nombre de points attribués pour ce critère est obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Le nombre de points attribué pour ce critère est obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère social, noté sur 5 points, apprécié sur la base du nombre d'heures d'insertion proposées au-delà du minimum prévu à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, noté sur 5 points, apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : - Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; - Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 3 : Cassin, Broca, Arago, Lourcine.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 3 : Cassin, Broca, Arago, Lourcine.
Identifiant interne: 24M55 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère est obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Le nombre de points attribué pour ce critère est obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 50 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : - Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; • Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; • Sous-critère B3 : Les moyens matériels, notés sur 3 points ; • Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), notées sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points, apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 4 : Malher, St-Charles, Bourg-la-Reine
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 4 : Malher, St-Charles, Bourg-la-Reine
Identifiant interne: 24M55 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère est obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Le nombre de points attribué pour ce critère est obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 50 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; Sous-critère B3 : Les moyens matériels, notés sur 3 points ; Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), notées sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points, apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 325 778,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEQUOIA Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 295 598,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M55 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe-01
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROPE NET II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 142 385,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M55 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe-01
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEQUOIA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 781 314,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M55 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe-01
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEQUOIA Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 106 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M55 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 19/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe-01
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert Elmerich
Téléphone: +33 144077793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Numéro d’enregistrement: 51265918600047
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROP NET II
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a8e0996-a8c0-4769-b0b3-8244c2013305 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:52:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294932-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
