1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: Cette consultation concerne les prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: ee6e98bb-48e2-429d-8ded-69c123f8b595
Identifiant interne: 24M55
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les critères de jugement des offres communs aux lots 1,3 et 4 ainsi que les critères de jugement des offres du lot 2 sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Les visites sont obligatoires et se dérouleront jusqu'au 19 décembre 2024. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de toutes les conditions pouvant en quelques manières que ce soit exercer une influence sur l'exécution, les délais ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. En particulier, leur sont parfaitement connus : - les bâtiments et leurs natures, - l'emplacement et les caractéristiques des éléments situés dans chaque bâtiment, - les contraintes liées à l'activité de chaque bâtiment. L'attestation de visite devant être signée par chaque responsable de site à l'issue de la visite figure au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Ces attestations de visite devront faire partie des pièces de l'offre. Une offre ne sera pas analysée si l'intégralité des sites du lot pour lequel le candidat soumissionne n'ont pas été visités. Pour tous les lots (1, 2, 3 et 4), les visites des sites sont obligatoires. Pour effectuer une visite il convient de prendre rendez-vous avec le responsable de site durant la période de consultation définie au règlement de la consultation. La proximité de certains centres et l'existence de responsables identiques pour ces derniers permettra dans la mesure du possible, de faire visiter plusieurs centres en une seule visite pour chaque candidat soumissionnaire. L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sera fermée du 24/12/2024 au 02/01/2025 inclus. En raison de la fermeture de l'Université, la publication des réponses à vos interrogations survenues pendant la période de fermeture de l'Université interviendra à compter du lundi 6 janvier 2025 conformément aux conditions et modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant ; • Objet du marché et de la candidature ; • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle- même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; • Objet du marché ; • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 1: Saint-Jacques, Editions de la Sorbonne, Ulm, Panthéon, Sorbonne, Cujas, Du Four
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lot 1: Saint-Jacques, Editions de la Sorbonne, Ulm, Panthéon, Sorbonne, Cujas, Du Four
Identifiant interne: 24M55 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires. Le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X52 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; Sous-critère B3 : Les moyens matériels noté sur 3 points Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), noté sur 3 points. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points sera apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours, sont de: soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 2 : Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 2 : Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne.
Identifiant interne: 24M55 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère A2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points ; Sous-critère A3 : Les moyens matériels noté sur 5 points Sous-critère A4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), noté sur 5 points. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère B : Prix des prestations, noté sur 40 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires. Le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère social, noté sur 5 points, sera apprécié sur la base du nombre d'heures d'insertion proposées au-delà du minimum prévu à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère environnemental, noté sur 5 points sera apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours, sont de: soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 3 : Cassin, Broca, Arago, Lourcine.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot 3 : Cassin, Broca, Arago, Lourcine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires. Le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 52 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; • Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; • Sous-critère B3 : Les moyens matériels noté sur 3 points • Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), noté sur 3 points. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points sera apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours, sont de: soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 4 : Malher, St-Charles, Bourg-la-Reine
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien des centres et composantes de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 4 : Malher, St-Charles, Bourg-la-Reine
Identifiant interne: 24M55 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère A : Prix des prestations, noté sur 50 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires. Le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note du critère prix : (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 52 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas normalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 40 et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : Sous-critère B1 : Les moyens humains et organisation des prestations, notés sur 30 points (nombre et qualifications des personnels dédiés, compétence du chef d'équipe, moyens spécifiques pour remises en état, planning d'organisation des prestations sur un mois) ; Sous-critère B2 : Les délais, mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 4 points ; Sous-critère B3 : Les moyens matériels noté sur 3 points Sous-critère B4 : Les modalités de suivi du marché (personnel(s) dédié(s), suivi qualité, rapport de contact, norme iso (etc..)), noté sur 3 points. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 5 points sera apprécié à partir de la performance environnementale des éléments suivants : -Management environnemental : mesures prises pour réduire l'impact environnemental et description du dispositif garantissant que les mesures recensées sont correctement appliquées aux services fournis pendant l'exécution du marché ; -Description des indicateurs de performance environnementale qui seront appliqués à l'exécution des prestations (formation du personnel en matière d'exigences environnementales, rationalisation des déplacements en véhicules motorisés).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère D : Critère social, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, sur la base du nombre d'heures proposé au-delà du minimum mentionné à l'article 10 du CCAP et des modalités de mise en oeuvre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours, sont de: soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution. Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert Elmerich
Téléphone: +33 144077793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d4b6bb-3016-4dfb-987d-198f8b760bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:49:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721650-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
