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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: d69e752a-e98b-40bb-b238-d64548e56716
Avis précédent: 213032-2026
Identifiant interne: 26M10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’accords-cadres de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique : - les lots n°1 et n°3 sont conclus sous la forme d’accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires avec bordereau des prix plafonds (BPP) Ils seront exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et R. 2162-9 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du même code. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre et s’exécuteront dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Certaines prestations non prévues aux BPP pourront être demandées au stade des marchés subséquents sous réserve qu'elles soient bien dans le périmètre des accords-cadres et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euros HT des dépenses des lots concernés. - le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec bordereau des prix unitaires (BPU) et catalogue des prix publics sur lesquels, le cas échéant, un taux de remise aura été accordé par le titulaire à l’université dans le bordereau dédié pour les références ne faisant pas partie des BPU mais entrant dans l’objet du marché. Pour ce lot, un pourcentage de réduction devra être accordé à l'université pour les références ne faisant pas partie des BPU et listées dans le catalogue de prix. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ou dans le catalogue général des prestations réalisées en appliquant la remise consentie à l’université par le prestataire aux quantités réellement exécutées. - Pour l’ensemble des lots, les prix couvrent toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes parafiscales, etc. Aux prix ainsi définis, s’applique la TVA au taux en vigueur le jour de l’émission de la facture. Les prix sont libellés en euros et sont réputés complets. Pour le lot n°2, certaines prestations non prévues au BPU pourront être demandées, conformément au catalogue des prix publics du titulaire, et sous réserve qu'elles soient dans le périmètre de l'accord-cadre et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euro HT des dépenses du lot concerné. Pour les lots n°1 et 3, certaines prestations non prévues aux BPP pourront être demandées au stade des marchés subséquents sous réserve qu'elles soient dans le périmètre des accords-cadres et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euro HT des dépenses des lots concernés. Les accords-cadres sont conclus, en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : • Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000 € HT. • Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. • Lot n°3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents conclus jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché sous réserve que leur durée d’exécution n’excède pas une durée 6 mois au-delà de la fin du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 27 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Les sites concernés sont présentés en annexe n°5 du CCTP. Pour l’ensemble des lots, les lieux d’exécution couvrent tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’université est en général fermée sur une période s’étendant de la fin juillet à la fin août et entre le 24 décembre et début janvier.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les trois lots ont été conclus et notifiés le 29/07/2026. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université pouvait exclure de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour le lot n°2 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Conformément à l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour le lot n°3 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent ou bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Aucune garantie financière n’aurait été demandée au titulaire pour le versement de l’avance. Les titulaires des lots n°2 et 3 ont renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, étaient manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, pouvaient être éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université pouvait exclure de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature devait contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agissait en vertu d'une délégation de pouvoir, il devait fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences les candidats devaient fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression numérique des supports de communication
Description: Impression numérique des supports de communication
Identifiant interne: 26M10 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 27 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Les sites concernés sont présentés en annexe n°5 du CCTP. Pour l’ensemble des lots, les lieux d’exécution couvrent tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’université est en général fermée sur une période s’étendant de la fin juillet à la fin août et entre le 24 décembre et début janvier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque marché subséquent conformément aux délais proposés par le titulaire au moment du dépôt de son offre et devenus contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat.
Description: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages après validation du BAT ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points
Description: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression de supports destinés à l’événementiel
Description: Impression de supports destinés à l’événementiel
Identifiant interne: 26M10 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 27 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Les sites concernés sont présentés en annexe n°5 du CCTP. Pour l’ensemble des lots, les lieux d’exécution couvrent tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’université est en général fermée sur une période s’étendant de la fin juillet à la fin août et entre le 24 décembre et début janvier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque marché subséquent conformément aux délais proposés par le titulaire au moment du dépôt de son offre et devenus contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre n'était pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points
Description: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; En cas de problème constaté à la réception du 1er BAT, délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages pour les impressions de moins de 8 000 exemplaires ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du BAT par l’université des ouvrages pour les impressions de gros volumes (8000 exemplaires ou plus) ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points
Description: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression offset – Suivi de fabrication DIRCOM
Description: Impression offset – Suivi de fabrication DIRCOM
Identifiant interne: 26M10 Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’université dispose de 27 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Les sites concernés sont présentés en annexe n°5 du CCTP. Pour l’ensemble des lots, les lieux d’exécution couvrent tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’université est en général fermée sur une période s’étendant de la fin juillet à la fin août et entre le 24 décembre et début janvier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque marché subséquent conformément aux délais proposés par le titulaire au moment du dépôt de son offre et devenus contractuels.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : pour les lots n°1 et 2 : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critère A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés ont été valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui étaient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendaient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; En cas de problème constaté à la réception du 1er BAT, délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages pour les impressions de moins de 8 000 exemplaires ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du BAT par l’université des ouvrages pour les impressions de gros volumes (8000 exemplaires ou plus) ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points
Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points
Description: Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages après validation du BAT ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points
Description: Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIGIT OFFSET
Offre:
Identifiant de l’offre: 26M10 Lot n°1 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26M10 Lot 1
Titre: Impression des supports d’information et de communication pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot n°1 : Impression numérique des supports de communication.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 213032-2026
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 80 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GT PRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: 26M10 Lot n°2 - offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26M10 Lot 2
Titre: Impression des supports d’information et de communication pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot n°2 : Impression de supports destinés à l’événementiel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 213032-2026
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIGIT OFFSET
Offre:
Identifiant de l’offre: 26M10 Lot n°3 - offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26M10 Lot 3
Titre: Impression des supports d’information et de communication pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lot n°3 : Impression offset – Suivi de fabrication DIRCOM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 213032-2026
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 400 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert Elmerich
Téléphone: +33 189684330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIGIT OFFSET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41396895900069
Adresse postale: ZAC de Bouxières Lesmenils-Imp. du Tremble
Ville: BOUXIERES SOUS FROIDMONT
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Simon GRAVIER
Téléphone: 03 87 65 83 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GT PRINT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80443501400035
Adresse postale: 2 avenue Le Verrier
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Sébastien MOREAU
Téléphone: 06 10 46 33 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bdd6fd4-aac5-4881-a806-a2993f15f11b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 16:45:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594070-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
