La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Adresse électronique: albert.elmerich@univ-paris1.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2.1.

Procédure

Titre: La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Description: La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Identifiant de la procédure: 936ca8e0-7cb2-4966-8748-6aa21ee6b8d6

Avis précédent: 476399-2025

Identifiant interne: 25M16

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations, qui sont traitées à prix unitaires, seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Ils sont conclus en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 640 000 €. Lot n° 2 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 680 000 €. Lot n° 3 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 90 000 €. Lot n° 4 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 900 000 €. Lot n°5 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 370 000 €. Lot n° 6 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 250 000 €. Lot n° 7 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 €. Lot n° 9 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000 €. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité des marchés.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du CCP. Les lieux de livraison sont indiqués sur le bon de commande du service émetteur. Le titulaire, même s’il n’exécute pas lui-même l’expédition des documents, s'engage à respecter les conditions de livraison précisées sur chaque bon de commande.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 240 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le lot n°8 de la consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité tenant à l'absence d'offre remise et a été relancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique (Consultation 25M36). Les autres lots (lots n°1 à 7 et le lot n°9) ont été conclus et notifiés le 19/01/2026. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2026. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses particulières (CCP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour tous les lots, à l’exception du lot 8 pour lequel une avance n’était pas prévue, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les titulaires des lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9 ont renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur. Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.

Description: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d'exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente.

Description: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d'exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.

Description: Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d'exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui sont inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d’exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui sont inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Identifiant interne: 25M16 lot n°6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque

Nomenclature complémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui sont inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Espagne.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Espagne.

Identifiant interne: 25M16 lot n°7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d’exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique latine hispanophone, Portugal, Brésil et pays lusophones.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique latine hispanophone, Portugal, Brésil et pays lusophones.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 place du panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d’exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente, publiées en Italie, Saint-Marin, Vatican et en Grèce.

Description: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente, publiées en Italie, Saint-Marin, Vatican et en Grèce.

Identifiant interne: 25M16 Lot n°9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12 place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l’offre

Description: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères ont été appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais d’exécution

Description: Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental

Description: Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 360 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 360 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMALIVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°1 - offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 560 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°1

Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 560 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 560 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMALIVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°2 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 720 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°2

Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 720 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 720 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMALIVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°3 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°3

Titre: Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 360 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 360 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMALIVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°4 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°4

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 600 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Otto Harrassowitz GmbH & Co.

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°5 - offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 1 480 000,00 EUR

L’offre a été classée: non

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°5

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 480 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 480 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMALIVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°6 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26M15 Lot n°6

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 000 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Casalini Libri S.p.A.

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°7 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°7

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Espagne.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 240 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 240 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Casalini Libri S.p.A.

Offre:

Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°9 - Offre

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25M16 Lot n°9

Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente, publiées en Italie, Saint-Marin, Vatican et en Grèce.

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026

Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 476399-2025

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 400 000,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 400 000,00 EUR

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Numéro d’enregistrement: 19781717000019

Département: 75

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris

Code postal: 75231

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Albert Elmerich

Adresse électronique: albert.elmerich@univ-paris1.fr

Téléphone: +33 189684330

Adresse internet: https://www.pantheonsorbonne.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 1 44 59 44 00

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: AMALIVRE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 323 199 190 00055

Adresse postale: 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: livres@amalivre.fr

Téléphone: 01 43 07 43 43

Adresse internet: https://www.appeldulivrepro.fr/Login/?ReturnUrl=%2F

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Otto Harrassowitz GmbH & Co.

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: DE113897518

Adresse postale: Kreuzberger Ring 7c-d

Ville: Wiesbaden

Code postal: 65205

Subdivision pays (NUTS): Wiesbaden, Kreisfreie Stadt (DE714)

Pays: Allemagne

Adresse électronique: service@harrassowitz.de

Téléphone: +49-(0)611-530 0

Adresse internet: https://www.harrassowitz.de/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Casalini Libri S.p.A.

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: IT03106600483

Adresse postale: Via Benedetto da Maiano, 3

Ville: Fiesole

Code postal: 50014

Subdivision pays (NUTS): Firenze (ITI14)

Pays: Italie

Point de contact: Michele Casalini

Adresse électronique: gen@casalini.it

Téléphone: +39 055 5018 1

Adresse internet: https://www.casalini.it/

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0009

Identifiant/version de l’avis: dbf2f82e-3ace-4c49-a489-dcbf77604e24 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 08:51:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 248297-2026

Numéro de publication au JO S: 71/2026

Date de publication: 13/04/2026

La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME