1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Description: La consultation concerne l’impression, le conditionnement et la livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Identifiant de la procédure: 8c6da5c1-1308-4f16-a2dd-0e92918392f3
Avis précédent: 695624-2025
Identifiant interne: 25M18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre sera conclu, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 35 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront livrées soit sur l’un des sites de l’université (voir annexe n°1 au CCTP), soit directement aux acheteurs finaux/étudiants/librairies partenaires en France métropolitaine et dans les DROM-COM (anciennement DOM-TOM) aux adresses communiquées par l’université à chaque commande. Pour les commandes ou parties de commandes devant être livrées au centre Panthéon de l’université (voir l’annexe n°1 au CCTP), qui sont en général assez volumineuses (parfois plusieurs centaines de livres), les colis devront être transportés par le titulaire ou par le transporteur choisi par le titulaire jusqu’aux bureaux de l’IEJ se trouvant au 2e étage sans ascenseur. Ces livraisons jusqu’au 2e étage sans ascenseur font de ce fait l’objet d’une tarification particulière dans le BPU.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre a été conclu et notifié le 03/03/2026. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Le titulaire de l’accord-cadre a renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 8.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur. Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Description: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Identifiant interne: 25M18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Place du panthéon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère A : Prix de l’offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devaient reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s’écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 55 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère B : Valeur technique de l’offre, notée sur 30 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l’impression et du façonnage, appréciée en fonction de l’échantillon remis (16 points) ; • Sous-critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (6 points) ; • Sous-critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d’une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l’intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s’ouvre pendant le transport, etc.) appréciés selon les informations fournies le cadre de réponses techniques (4 points) ; • Sous-critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le cadre de réponses techniques (4 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d’exécution et de livraisons
Description: Critère C : Délais d’exécution et de livraisons, notés sur 15 points ont été jugés au regard des délais proposés dans le Bordereau des délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISIPRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Isiprint
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25M18
Titre: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Sorbonne (IEJ) pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 480 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 480 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Département: 75
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Ville: Paris cedex 5
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Albert ELMERICH
Téléphone: +33 1 89 68 43 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISIPRINT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47765887600032
Département: 93
Adresse postale: Parc des Damiers - 139 rue Rateau
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Philippe Berteaux
Téléphone: +33 3 81 84 11 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 99a5d488-4467-4b59-99a4-476a9d86a7bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:53:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248388-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
