1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas
Description: La présente consultation porte sur les prestations de fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas.
Identifiant de la procédure: 7d6db9b0-d708-4073-a9c2-3b4e583e6953
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30216130 Lecteurs de codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199763 Etiquettes antivol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieure à 50 000 Euros H.T. Conformément à l'article 2.7 du Règlement de la consultation (RC), une visite est obligatoire pour le lot 1 uniquement. La visite du site de la bibliothèque Cujas est obligatoire. Le candidat devra contacter l'Université afin de convenir d'un rendez-vous en envoyant un courriel aux contacts suivants : Lucy Michel (lucy.michel@univ-paris1.fr) et Marc Jaquinod (marc.jaquinod@univ-paris1.fr), et en copie cujasdir@univ-paris1.fr. De plus, conformément à l'article 8.1 du RC, la bibliothèque fournira pour le lot 1 uniquement des échantillons aux candidats. Le retrait des échantillons pourra s'effectuer lors de la visite obligatoire Conformément à l'article 8.2 du RC le candidat est tenu de fournir dans le cadre de son offre des échantillons des étiquettes qu'il propose. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous avec la bibliothèque pendant la période de publicité afin de remettre les échantillons. Il se verra remettre un récépissé de dépôt des échantillons. Contact : 2 rue Cujas, 75005 Paris Contact : Lucy Michel (lucy.michel@univ-paris1.fr), en copie cujasdir@univ-paris1.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnées dans les pièces du DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas. Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de matériels RFID HF, de portiques antivol de sortie et d'étiquettes d'identification et de protection antivol pour Cujas
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels RFID HF, de portiques antivol de sortie et d'étiquettes d'identification et de protection antivol pour la bibliothèque Cujas
Identifiant interne: 24M33 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30216130 Lecteurs de codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199763 Etiquettes antivol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre, noté sur 50 points, sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total du DQE le moins élevé */ Montant total du DQE analysé) X 50 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 50 points, sera jugée sur la base des sous-critères suivants : - SC 1.1 : Expériences et compétences de l'équipe dédiée au marché, notée sur 15 points : - SC 1.2 : Temps consacré à la mise en oeuvre des outils, noté sur 15 points - SC 1.3 : Méthodologie d'exécution des prestations de maintenance, notée sur 10 points; - SC 1.4 : Qualité des matériels, notée sur 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Il s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats ; - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas ; - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas - Lot 2 : Fourniture de consommables RFID et la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et de matériels RFID avec leurs logiciels associés pour la BIS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables RFID et la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements et de matériels RFID avec leurs logiciels associés pour la BIS
Identifiant interne: 24M33 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30216130 Lecteurs de codes-barres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199763 Etiquettes antivol
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, notée sur 80 points qui sera appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son offre, et décomposée selon les sous-critères suivants : - SC 1.1 : Expériences et compétences de l'équipe dédiée au marché, notée sur 65 points; - SC 1.2 : Modalités de gestion des prestations de maintenance, notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre, noté sur 20 points, sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total du DQE le moins élevé */ Montant total du DQE analysé) X 20 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Il s'applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats ; - Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas ; - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 89 68 43 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b5d2ac8-ac69-418f-b0fc-9ddbc700bd4d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:18:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679974-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
