5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : Site de la Bibliothèque Cujas (site Cujas) et Site de la Bibliothèque Sainte-Barbe (Site Sainte-Barbe).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché de services soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services. Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Ces bons de commande seront émis à la survenance des besoins dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant sa date d’échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d’une avance est prévu lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants- du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises- contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie. gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère A : Prix de l’offre
Description: Le prix de l’offre sera noté sur 40 points sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère B1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations
Description: La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations sera analysée en tenant compte des spécifications et des flux décrits dans le CCP (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère B2 : Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations
Description: Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations (15 points) : seront valorisées les offres qui vont au-delà des moyens minimums imposés dans le CCP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère B3 : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Description: Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, selon les flux sur la base des tâches et missions des intervenants, de leurs compétences et expériences (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère C : Délais d’exécution
Description: Délais d’exécution, notés sur 10 points et jugés au regard des délais indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique et des délais (CRTD).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère D : Critère environnemental
Description: Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du mémoire technique et méthodologique transmis par le candidat, détaillant sa démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations : justificatifs d’actions concrètes (ex : recyclage, tri des déchets, flotte électrique, empreinte carbone), écolabels ou équivalents, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
