1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Description: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 5d73452a-9e4c-4ac5-8fa5-554040cc0f65
Avis précédent: b3eaf8f2-3a3b-4c44-a217-e25a9888a780-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Zamansky - Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu
Ville: PARIS CEDEX 05
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Description: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Zamansky - Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu
Ville: 75005 Paris Cedex 05
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 30% composé de 3 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 30% composé de 4 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 pondéré à 40% Voir article 7.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sorbonne Université
Organisation qui exécute le paiement: Sorbonne Université
Organisation qui signe le marché: Sorbonne Université
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte & Associés SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Deloitte & Associés SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024UFACTL0121
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Sorbonne Université
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 1300233850001
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75252
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0667853561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000550001
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Deloitte & Associés SAS
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Ville: 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc3e758-59ab-43d0-9d0f-248ee6311e5c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 16:03:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679174-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
