A proximité de Paris 05 75252 Paris
Acheteur : Sorbonne Université
75230 PARIS Cedex 5
Tel : 0667853561
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de conseil en intégration de logiciels.
Logiciels d'administration
Services de maintenance et de réparation de logiciels.
Services d'implémentation de logiciels.
Système de gestion de documents.
Logiciels et systèmes d'information.
Logiciel de gestion des documents.
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.

Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268753-2025
268753-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Acquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSorbonne Université
Adresse électroniqueSU-Transversal@cks-public.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
DescriptionAcquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
Identifiant de la procédure5c450ef4-776c-48aa-91c4-10fe100cac75
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration, 48311000 Logiciel de gestion des documents, 48311100 Système de gestion de documents, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
DescriptionAcquisition d'un outil de gestion et suivi des déclarations de résultats et d'actifs de propriété intellectuelle pour les besoins de Sorbonne Université
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration, 48311000 Logiciel de gestion des documents, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSorbonne Université
Numéro d’enregistrement13002338500011
Adresse postale21 rue de l'école de médecine
VilleParis cedex 05
Code postal75252
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueSU-Transversal@cks-public.fr
Téléphone0667853561
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7789ab50-40e6-4e8e-a3a4-fac319d5758e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 16:23:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268753-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025